Mentions légales

Voici la page de mentions légales de la SARL BOSSARD à Challans :

1. Informations légales

Le présent site est édité par la société :

  • Dénomination sociale : SARL BOSSARD
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : Les Jariettes, route de Nantes, CHALLANS (85300)
  • Numéro de téléphone : 02 51 68 16 39
  • Adresse e-mail : contact@bossard-cheminees.fr
  • Montant du capital social : 200 000 euros
  • Numéro d’immatriculation : 404 934 077
  • Numéro de TVA intracommunautaire :  FR 404 934 077
  • Code APE/NAF : 4331Z

2. Responsable de la publication

  • Nom et Prénom : BOSSARD Rodrigue
  • Qualité : Gérant
  • Contact : contact@bossard-cheminees.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

  • Nom de l’hébergeur : LWS
  • Adresse : Paris

4. Propriété intellectuelle

SARL BOSSARD est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL BOSSARD

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles (RGPD)

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  • Collecte des données : SARL BOSSARD collecte uniquement les informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact ou de devis.
  • Droits de l’utilisateur : Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter SARL BOSSARD par email à contact@bossard-cheminees.fr ou par écrit à l’adresse du siège social.
  • Politique de confidentialité : Une page détaillant notre politique de confidentialité est disponible à l’adresse : Politique de confidentialité